J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0100042D



Par décret en date du 19 février 2001, la congrégation dénommée « Province de France de la congrégation de la compagnie de Jésus », dont le siège est 7, rue Beudant, à Paris (17e), est reconnue légalement.